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Anna Würth, Ash-sharî`a fî Bâb al-Yaman: Recht, Richter und Rechtspraxis an der familienrechtlichen Kammer des Gerichts Süd-Sanaa, Republik Jemen (1983-1995), Duncker & Humblot, Berlin 2000

("Le droit, les juges et la jurisprudence de la Chambre du droit de la famille du tribunal de Sanaa-Sud")
Tomislav Klaric

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droit
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Texte intégral

1Le tribunal de première instance de Sanaa-Sud siège, depuis le début des années 1980, dans le quartier d'al-/Sâfiya. En 1994, la compétence territoriale de ce tribunal couvrait toute la partie méridionale de Sanaa, ce qui correspondait à 46 % de la superficie et au tiers de la population de la capitale yéménite. La structure sociale de ce district était hétérogène : d'une part, au sud-ouest, un quartier résidentiel, riche et construit récemment et, de l'autre, des quartiers situés au sud-est de Bâb al-Yaman, plus anciens et relativement pauvres. De ce milieu plus défavorisé venait la majorité des personnes comparaissant devant le tribunal, population qui, après la crise économique des années 1990, aura fréquemment recours au tribunal pour trancher des litiges de plus en plus nombreux. Au début de l'année 1995, le quartier a été scindé en deux districts indépendants. La fracture sociale était probablement l'une des causes de la division.

2Anna Würth a entrepris, dans la présente publication, qui se fonde sur sa thèse soutenue en 1998 au département de philosophie et de sciences sociales (II) de l'Université libre de Berlin, d'analyser les jugements prononcés par les juges de la Chambre du droit de la famille du tribunal de Sanaa-Sud entre 1983 et 1995. Les méthodologies utilisées sont celles de la sociologie et de l'anthropologie du droit. L'étude s'attache à l'analyse de cas concrets et du droit appliqué. L'auteur ne confronte pas la jurisprudence du tribunal à une islamicité abstraite, c'est-à-dire à un droit islamique théorique dans sa forme idéale. Anna Würth présente et décrit les conflits humains et éclaire les conditions sociales des justiciables à la lumière des jugements rendus. Elle fait ainsi apparaître que la situation sociale et économique des parties influence la jurisprudence et la marge d'appréciation des juges. Le but de son travail est donc de montrer qu'en réalité, la jurisprudence du tribunal et, à travers elle, la pratique juridique yéménite en général ne sont pas insensibles aux conditions sociales des justiciables.

3Par ailleurs, l'auteur essaie de montrer que les décisions du juge sont toujours strictement motivées par le droit. Ils ne prennent pas de liberté par rapport à la lettre des textes juridiques. Ils se bornent, au contraire, à appliquer et combiner les règles régissant la forme et le fond du droit de la famille.

4Les jugements sont prononcés à l'aide d'une argumentation spécifiquement juridique, même s'ils sont influencés par les préjugés sociaux des juges concernant les institutions du mariage et de la famille. La base de leurs jugements, telle qu'elle est prescrite par le code yéménite des preuves, est toujours l'extérieur, l'apparence, le visible (/zâhir) des faits, comme dans la juris-prudence musulmane (fiqh), qui distingue entre la justiciabilité éthique et la justiciabilité juridique. Ils ne mettent donc pas le droit au même niveau que la morale, comme on pourrait être tenté de le croire. La dimension religieuse et éthique des actes humains (bâ/tin) ne peut pas être jugée devant ce tribunal. Aussi les juges ne se laissent-ils pas, en principe, guider dans leurs jugements par leurs connaissances sociales et culturelles de la population qui se présente devant eux. Ils ne connaissent pas les parties en litige et n'appartiennent pas non plus au quartier.

5Les deux premiers chapitres, qui introduisent le sujet, décrivent le contexte du développement de la justice yéménite et les multiples essais pour le moderniser : l'initiative codificatrice sous le président Ibrâhîm al-/Hamdî (1974-1977), la renaissance législative (nah/da tashrî`iyya, 1975-1977), le développement d'une organisation hiérarchisée du système judiciaire, l'élaboration du droit procédural et le développement de tribunaux aux compétences bien définies. Les années 1970 connurent aussi une restructuration de l'enseignement juridique et de la formation du droit grâce à la création, en 1970, de l'Université puis, en 1981, de l'Institut des juges (qui dispense son enseignement depuis 1983). Pourtant, ces tentatives de modernisation n'eurent pas les effets escomptés et se soldèrent finalement par un échec. La justice ne gagna pas assez d'indépendance pour agir comme un troisième pouvoir au sein du système étatique et sa réforme ne constitua pas le point de départ d'une modernisation de la société elle-même. C'est, au demeurant, ce qui ressort du Khi/t/tat al-i/slâ/h al-qa/dâ'î al-shâmil, "Programme pour une réforme judiciaire globale" de 1979, qui est analysé par Anna Würth et dont l'argumentation sert de fil directeur à cette première partie du travail.

6Le troisième chapitre étudie le développement du droit de la famille au Yémen. En général, dans les Etats arabes, le droit de la famille n'a été codifié qu'au xxe siècle, à la différence du droit commercial, du droit pénal et de son code de procédure, dont la codification remonte au xixe siècle et dont l'intérêt est directement lié aux besoins de l'Etat. Une autre particularité du droit yéménite de la famille est que sa codification ne s'est pas inspirée du droit européen. Les figures matérielles centrales ont toutes été tirées de la jurisprudence musulmane par emprunts éclectiques aux différentes écoles traditionnelles reconnues et réarrangement de leurs avis (takhayyur, talfîq).

7Dans la République arabe du Yémen (RAY, Yémen du Nord), le code de la famille a été rédigé en 1978 mais la méthode du takhayyur et talfîq n'a pas été appliquée. Le code se basait sur les arrêtés du ministère de la Justice (qarârât wizârat al-`adl) qui, eux-mêmes, se fondaient sur la tradition régionale hâdawi. En conséquence, cette codifi-cation n'a pas été progressive : le mariage restait une affaire personnelle de l'homme et ni le mariage des mineurs ni la polygynie ne connurent de restriction importante. En revanche, le droit de la famille de la République démocratique populaire du Yémen de 1974 (RDPY, Yémen du Sud) se distinguait matériellement du fiqh. C'était le système le plus libéral de tous les pays arabes après celui de la Tunisie. L'unification de la RAY et de la RDPY en 1990 mit l'élaboration d'un nouveau code à l'ordre du jour. Au milieu de l'année 1991, le ministère de la justice voulut imposer au Yémen unifié un projet de loi reprenant le droit de la famille de la RAY. Cela suscita une vive réaction de l'Union des femmes yéménites, qui soumit au gouvernement un autre texte fondé sur le "Projet de statut personnel arabe commun" élaboré par la conférence des ministres de la Justice de la Ligue arabe au milieu des années 1980. A part cette intervention, il n'y eut aucune discussion publique sur le droit de la famille durant les années 1990-1992. Force est également de constater que le statut personnel émis par décret présidentiel au mois de mars 1992 suit presque entièrement le code de la RAY de 1978. Si quelques propositions du texte de l'Union des femmes y furent introduites, les dispositions de l'ancien code de la RYDP n'eurent aucune influence. La réforme portait notamment sur le mariage des mineurs, la polygynie, les effets du divorce et le droit à une pension alimentaire. Néanmoins, l'intégration des propositions de l'Union des femmes fut sélective, ce qui provoquait des contresens dans les textes de droit et, pis encore, des prescriptions qui n'étaient pas assurées au regard de la procédure. La conséquence en est que le droit de pension alimentaire est devenu encore plus défavorable à la femme. Selon Anna Würth, la réforme du droit de la famille est donc un échec. La loi de 1992 est née de la combinaison de deux systèmes juridiques différents : celui du fiqh et celui issu des codes modernes de la famille dans le monde arabe. Mais cette loi reste plus proche du fiqh : les statuts de l'homme et de la femme sont fondamen-talement inégaux. La femme reste sous la tutelle de l'homme, tandis que l'obligation de concours de l'Etat demeure minime.

8Dans la partie centrale de son travail (chapitres 4 à 7), Anna Würth analyse la jurisprudence de la Chambre du droit de la famille. Comment les juges de cette chambre raisonnent-ils et à l'aide de quels arguments juridiques tranchent-ils des conflits liés au mariage? L'auteur présente les conflits humains et sociaux tels qu'ils se dégagent dans les décisions de justice.

9Anna Würth traite en premier lieu des droits matériels des femmes en considérant deux aspects. Tout d'abord, les actions en justice pour l'obtention de la pension alimentaire menées par les femmes que leurs maris ont quittées. Ce phénomène s'est considérablement aggravé avec la crise économique des années 1990, qui contraignit une grande partie de la population masculine à migrer en quête d'un travail. Les demandes de divorce des femmes abandonnées sont les plus fréquentes et elles sont toujours acceptées et reconnues par les juges. En revanche, une demande de divorce en raison d'une absence prolongée de l'homme combinée avec une plainte et une demande de pension alimentaire rétroactive n'est presque jamais couronnée de succès. Les demandes de pensions alimentaires ne sont acceptées que dans le cadre du mariage. Les juges se résignent dans ce cas à reconnaître de jure l'incapacité des hommes à pourvoir à l'alimentation de leurs familles. Dans les faits, les femmes quittent donc le mariage sans droits et ne gagnent que leur liberté et la possibilité de se remarier. La pauvreté des hommes et leur incapacité à payer la pension alimentaire réduisent non seulement de facto, mais aussi de jure les droits des femmes.

10L'auteur aborde ensuite les demandes matérielles des femmes encore mariées et notamment les demandes d'entretien ali-mentaire ou de logement convenable. Mais, là aussi, on se rend compte que les droits des femmes dépendent de la situation économique de leurs maris. Ainsi le droit à la pension alimentaire peut s'inverser en faveur de l'homme, si c'est ce dernier qui est défavorisé matériellement. De plus, l'exécution des jugements imposant une obligation à l'homme n'est pas garantie. Il en va notamment ainsi lorsque le justiciable sur lequel pèse l'obligation de la décision du juge fait partie de l'armée. En effet, les militaires peuvent impunément se soustraire à la demande de comparaître devant le tribunal, ce qui constitue un exemple manifeste du dysfonctionnement de la justice yéménite.

11Anna Würth étudie en second lieu les situations matrimoniales pathologiques. Deux questions sont abordées. Celle du mariage forcé et du mariage de mineurs : l'étude montre que les juges sont ici impuissants. Aux termes des changements juridiques intervenus en 1992, ni le père qui donne sa fille mineure en mariage ni le mari qui aura consommé un tel mariage ne pourront juridiquement être sanctionnés. Dans un second temps l'auteur se penche sur la question du divorce demandé par les femmes en raison de l'état de santé de l'homme ou de son comportement (criminalité, con-sommation d'alcool) et celle du divorce en raison d'une profonde antipathie de la femme envers l'homme (karâhiyya), provoquée par exemple par la violence conjugale ou les abus sexuels. Ici, le statut social de la femme qui porte plainte influence clairement la décision du juge. En effet, les femmes issues de groupes favorisés comme les sâda et les qu/dât parviennent beaucoup plus facilement à obtenir gain de cause devant le tribunal pour un motif d'antipathie profonde à l'égard de l'homme. En conséquence, les femmes favorisées ne subissent pas ce type de situation matrimoniale "pathologique", contrairement à celles issues des milieux pauvres qui, si l'on suit la logique des jugements, n'y échappent pas.

12Anna Würth étudie, par ailleurs, les conséquences de la séparation du couple : la garde des enfants et le droit de ces derniers à une pension alimentaire après le divorce. Ici, les jugements sont ambi-valents. Les juges reconnaissent la situation sociale difficile des femmes qui, pour nourrir les enfants, sont obligées de travailler. Ils sanctionnent en conséquence les hommes qui manquent à leur obligation de prise en charge alimentaire. On accepte néanmoins le fait que la femme travaille, à condition que sa réputation n'en soit pas affectée et que les enfants donnent la preuve que la mère veille effectivement sur leur éducation. De mauvaises notes à l'école peuvent provoquer une perte du droit de garde des enfants.

13En définitive, l'examen de la jurisprudence du tribunal montre que les normes juridiques formelles ont une validité variable selon le milieu social des parties engagées au litige. Les droits de la femme diffèrent selon la capacité financière du mari. Ainsi le cas des divorces pour karâhiyya montre-t-il que la pratique juridique favorise les classes sociales privilégiées. Il s'ensuit donc, selon Anna Würth, une reproduction d'inégalités sociales par des pratiques juridiques. Etant donné que les juges sont issus de milieux favorisés, on peut se demander si un changement de la composition sociale du corps des juges ne conduirait pas à une modification de cette jurisprudence basée sur l'inégalité sociale.

14L'étude révèle enfin les dysfonctionnements plus généraux de la justice yéménite. Celui qui a "le souffle long" et assez d'argent peut utiliser la justice à son profit. Malgré toutes les failles du système, les femmes utilisent beaucoup plus que les hommes ce tribunal et elles arrivent même à gagner la majorité des procès. Mais, en réalité, le grand taux de succès dont bénéficient les femmes devant le tribunal est favorisé par le système de preuve appliqué, c'est-à-dire celui de la preuve par témoins. Un nouveau code de procédure fondé sur la preuve par document rendrait les procès plus compliqués, notamment pour les groupes socialement défavorisés, ce qui affecterait, aux yeux des justiciables, la transparence et la légitimité du tribunal.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Tomislav Klaric, « Anna Würth, Ash-sharî`a fî Bâb al-Yaman: Recht, Richter und Rechtspraxis an der familienrechtlichen Kammer des Gerichts Süd-Sanaa, Republik Jemen (1983-1995), Duncker & Humblot, Berlin 2000 », Chroniques yéménites [En ligne], 10 | 2002, mis en ligne le 16 avril 2003, consulté le 29 avril 2017. URL : http://cy.revues.org/130 ; DOI : 10.4000/cy.130

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Tomislav Klaric

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